BIENVENUE SUR LE SITE DE M. ALEXANDRE ACARIES                             

Un site dédié à l’apprentissage de la self défense

Venez découvrir nos formations et nos livres numériques centrés sur l’apprentissage de la self defense (Krav Maga, Penchak Silat, Karaté de rue, Kyusho Jitsu, etc.).

                                                                                                        

Version du 23/01/2023

 

 

Article 1. Objet                                               

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute Commande de Produits effectuée par un client consommateur (ci-après le « Client ») auprès de M. Alexandre ACARIES, Affaire personnelle commerçant, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro A 510 828 890 et dont le siège social est situé 370 Route sous l’Epine – Les Gencourt – 73160 Saint Thibaud de Couz, email : contact@karatederue.fr, sous le numéro de TVA : FR75510828890 (ci-après « M. ACARIES ») (ci-après désignées collectivement les « Parties »).

Les présentes CGV régissent plus précisément la Commande de Formations en ligne et Ebooks relatifs au self-défense (ci-après les « Produits ») proposés par M. ACARIES sur le site internet accessible à l’adresse suivante https://alexandre-acaries.fr/ (ci-après le « Site »).

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse uniquement aux consommateurs.

Article 2. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :

·         « Client » : désigne le cocontractant de M. ACARIES, domicilié sur le Territoire, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française et qui a commandé un Produit via le Site. A ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

·         « Commande » : désigne l’acte manifestant la volonté ferme de l’Utilisateur d’acquérir un Produit proposé par M. ACARIES sur le Site et à titre onéreux. L’Utilisateur passant une Commande sur le Site devient un Client ;

·         « Compte » : désigne l’interface hébergée sur le Site dans laquelle est regroupée l’ensemble des Données fournies par le Client et lui permettant d’accéder au Site et aux Produits commandés. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants ;

·         « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions contractuelles encadrant la Commande de Produits auprès de M. ACARIES. Les CGV sont conclues entre M. ACARIES et le Client ;

·         « Données » : désigne tous types d’informations et/ou données auxquelles les Parties ont accès dans le cadre de leur relation contractuelle, quel que soit le format ou le support, que ce soient des Données Personnelles (définies ci-après) ou non (ex : données financières, partenaires, stratégiques, techniques, professionnelles, administratives, commerciales, juridiques, comptables …) ;

·         « Données Personnelles » : désigne toute Donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (Article 4.1 du RGPD) ;

·         « Identifiants » : désigne l’adresse email du Client et le mot de passe, nécessaires à l’accès au Compte sur le Site ; 

·         « Mises à jour » : désigne toutes les mises à jour ou les modifications visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les fonctionnalités des Produits commandés, y compris les Mises à jour de sécurité, que ces Mises à jour soient nécessaires ou non au maintien de la conformité des Produits commandés ;

·         « Parties » : au pluriel désigne ensemble M. ACARIES et le Client. Au singulier, désigne une seule des deux Parties ;

·         « Produits » : désigne l’ensemble des Produits proposé à la vente sur le Site, à savoir les :

o        « Formations » :  désigne l’ensemble des vidéos numériques de self-défense commercialisées par M. ACARIES sur le Site ;

o        « Ebooks » : désigne l’ensemble des livres numériques relatifs au self-défense commercialisés sur le Site par M. ACARIES ;    

·         « Site » : désigne le Site éditée et exploitée par M. ACARIES accessible à l’adresse https://alexandre-acaries.fr/. Le Site comprend l’ensemble des pages web et fonctionnalités fournies au Client ;

·         « Territoire » : désigne la France Métropolitaine et les DOM-TOM ;

·         « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client ou simple internaute.

Article 3. Acceptation des CGV

Les présentes CGV régissent la Commande de Produits réalisée par un Client sur le Site auprès de M. ACARIES.

Le Client s’engage à les lire attentivement et à les accepter expressément avant de procéder au paiement d’une Commande de Produits sur le Site.

Les présentes CGV sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les CGV et à en conserver une copie.

M. ACARIES conseille au Client de lire les CGV à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites CGV s’appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.

En cliquant sur l’onglet dédié pour commander un Produit, en sélectionnant le Produit voulu puis en payant ce Produit, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.

Article 4. Spécifications techniques

Le Client reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du Site et des Produits commandés.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site et des Produits commandés sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de communications éventuellement induits par leur utilisation, M. ACARIES n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit. 

Le Client est informé qu’aucun niveau minimal de qualité des Produits fournis au titre des présentes CGV n’est proposé par M. ACARIES.

Article 5. Commande de Produits sur le Site

Pour passer une Commande sur le Site, il est précisé que le Client doit :

·         Être âgé d’au moins 18 ans et/ou disposer de la capacité légale ;

·         Être un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation ; et

·         Être domicilié sur le Territoire.

5.1. Caractéristiques des Produits

M. ACARIES s’engage à présenter de manière lisible et compréhensible :

·         Les caractéristiques essentielles des Produits compte tenu de leur nature et du support de communication utilisé, et notamment les fonctionnalités, la compatibilité et l’interopérabilité pertinentes des Produits, ainsi que l’existence de toute restriction d’utilisation de ces derniers ;

·         Les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.

Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches qui décrivent chacun des Produits présents sur le Site et contiennent notamment la description des Produits (durée de la formation, contenu, objectif de la formation, description de l’Ebook, etc.) et le prix des Produits.

IMPORTANT

Les Formations proposées par M. ACARIES ne sont pas des formations diplômantes ou reconnues par l’Etat et sont strictement réservées à un usage privé et personnel du Client.  

Le Client est expressément informé que les Formations proposées sont exclusivement réservées aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive, et notamment aux exercices proposés dans le cadre desdites Formations.

Dans ce contexte, le Client déclare s’être assuré de son aptitude physique à suivre les Formations proposées sur le Site.

Le Client s’engage à avoir préalablement procédé à une visite médicale visant à délivrer un avis ou un certificat médical ne faisant état d’aucune contre-indication quant à la pratique d’exercices sportifs et ce notamment compte tenu d’un éventuel état de grossesse. 

Un suivi régulier de votre médecin est fortement recommandé. En cas de dégradation de votre état de santé ou de doute sur votre état de santé, il est fortement recommandé de consulter sans délai un médecin.

M. ACARIES décline toute responsabilité en cas d’accident ou de blessure survenant durant la pratique (ou en dehors) des exercices et techniques montrés dans les formations vidéo ou Ebooks.

 

Le Client s’engage à lire attentivement les informations figurant sur les fiches descriptives des Produits avant de passer une Commande sur le Site.

 

Ainsi, le Client sera également tenu :

·       De lire attentivement les différents avertissements figurant sur ces fiches descriptives et notamment les différents conseils d’utilisation avant de procéder à toute Commande ; et

·       D’utiliser les Produits conformément aux instructions d’utilisation, et dans le respect de leurs finalités.

Tous les Produits commercialisés par M. ACARIES sur le Site sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

5.2. Procédure de Commande des Produits

Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des Produits

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s). Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite. (Selon les offres, certains produits pourront être déjà présélectionnés et présents dans le panier du Client)

5.2.2. Commandes

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct avant de le valider.

Une fois que le Client aura vérifié le contenu de son panier, il pourra cliquer sur l’onglet dédié pour valider la Commande. Le Client sera alors invité à compléter les informations personnelles requises pour Commander les Produits.

Les informations que le Client fournit à M. ACARIES lors de sa Commande sur le Site doivent être complètes, exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. M. ACARIES se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies pour passer Commande valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation.

Toute Commande incomplète ne pourra générer être validée, ce que le Client reconnaît et accepte.

Une fois que les informations demandées ont correctement été renseignées par le Client, ce dernier peut alors procéder au paiement des Produits dans les conditions fixées à l’article 6 – Modalités financières des présentes CGV.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin d’accuser réception de la Commande du Client.

Une fois la Commande réalisée dans les conditions susvisées, le Client recevra également par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée lors de la Commande :

·         Une copie de l’accusé de réception de la Commande ;

·         Ses Identifiants de connexion permettant au Client d’accéder à son Compte créé dans les conditions décrites à l’article 7 – Création de Compte sur le Site des présentes CGV.

Il est précisé que le récapitulatif de la Commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le Client.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par M. ACARIES).

Le Client doit notamment préciser le moyen de paiement choisi.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, le Client recevra la facture par e-mail ainsi que dans son Compte. 

5.3. Date de la Commande

La date de la Commande est la date à laquelle M. ACARIES accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site, notamment concernant la fourniture des Formations, ne commencent à courir qu’à partir de cette date.  

5.4. Accès aux Produits

Après avoir passé Commande sur le Site, le Client pourra se connecter à son Compte à partir des Identifiants fournis dans l’accusé de réception et accéder aux Produits commandés.

Dans l’hypothèse où le Client a souscrit à cette option supplémentaire, le Client pourra également télécharger les Produits commandés directement à partir de son Compte (dans le cas d’un abonnement, les téléchargements ne seront accessibles qu’après le dernier paiement échelonné)

5.5. Email mensuel automatique

Si le client opte pour un abonnement (paiements échelonnés), il recevra un email automatique mensuel contenant son lien direct de connexion vers son espace membre. Cet email sera envoyé une fois par mois jusqu’à la fin de son abonnement.

Article 6. Modalités financières

6.1. Prix des Produits

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les prix TTC incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage du montant du Produit vendu.

Les prix peuvent être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

6.1.2. Prix des Abonnements (paiements échelonnés)

Concernant les abonnements (paiements échelonnés) les prix affichés sur les bons de commande (dans les rubriques « à l’unité » et « Total ») correspondent au paiement mensuel à régler chaque mois durant toute la durée de l’échelonnement de paiement (précisée dans chaque intitulé des produits)

Les abonnements proposés sur le Site pour souscrire aux Formations, sont pour une durée ferme et ne peuvent être résiliées en cours d’exécution. Le prix de l’abonnement est forfaitaire et non restituable sauf obligation légale spécifique (exercice du droit de rétractation). A son échéance, il ne fait l’objet d’aucune reconduction.  

A l’issue de l’engagement, le Client est expressément informé qu’il aura accès à toutes les Formations commandées sans limitation de temps sous réserve qu’il reste connecté à son Compte. 

Le client se doit de vérifier ses capacités de remboursement avant toute commande.

6.2. Moyens de paiement

Le Client peut payer les Produits en ligne sur le Site suivant les moyens de paiement proposés par M. ACARIES, à savoir par carte bancaire Visa, CB, Mastercard (pour les paiements uniques et les paiements échelonnés) ou par virement bancaire (uniquement pour les paiements uniques).

Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le Client sera redirigé vers un espace sécurisé correspondant à ce choix afin de procéder au paiement.

Le Client garantit à M. ACARIES qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

M. ACARIES prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

6.3. Refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte bancaire, le Client devra contacter le Service Support de M. ACARIES afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par M. ACARIES.

En cas de défaut de paiement, l’accès à la formation concernée sera suspendu jusqu’à ce que le client relance son échelonnement de paiement.

En cas de non paiement des sommes dues, le client s’expose à des poursuites judiciaires pour défaut de paiement et non respect des Conditions Générales de Vente.

Pour éviter tout litige ou poursuites judiciaires, il appartient au client de vérifier que l’expiration de sa Carte Bleue ou d’un autre moyen de paiement n’interviendra pas durant l’échelonnement de son paiement. Si la carte bancaire du client expire durant un échelonnement de paiement, ce dernier s’engage à nous avertir au plus vite et à remplacer immédiatement le moyen de paiement (directement depuis son compte) afin d’honorer son engagement jusqu’à son terme.

Article 7. Création de Compte sur le Site

Pour accéder au Produit commandé par le Client, ce dernier doit se connecter à son Compte, conformément à la procédure décrite ci-après :

7.1. Procédure de création de Compte

Pour créer un Compte sur le Site, il suffit de renseigner le formulaire prévu à cet effet sur le Site et de commander un Produit.

L’Utilisateur est expressément informé que seuls les Clients ayant commandé un Produit sur le Site pourront bénéficier d’un Compte.

Dès que la Commande a été confirmée, M. ACARIES adresse immédiatement au Client, par voie électronique, un accusé de réception de la Commande intégrant les Identifiants de connexion au Compte du Client.

Ainsi, pour accéder à l’intégralité des Produits commandés, le Client est invité à se connecter à son Compte en renseignant sur le Site les Identifiants reçus à cet effet dans le courriel de confirmation de la Commande.

Il est rappelé au Client que l’activation du Compte par le Client en se connectant sur le Site au moyen des Identifiants fournis lors de la confirmation de la Commande est nécessaire pour accéder aux Produits commandés, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les Clients sont à nouveau informés et acceptent que les informations saisies pour passer Commande ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation. Le Client s’engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le renseignement de ces Données sont indispensables pour :

·         Pouvoir commander un Produit sur le Site ; et

·         Bénéficier d’un Compte sur le Site. 

A partir de son Compte, le Client pourra accéder aux onglets suivants :

·         « Mes produits » : permettant de visualiser tous les Produits commandés ;

·         « Messagerie » : permettant d’entrer directement en contact avec M. ACARIES ;

·         « Mon compte » : permettant d’accéder aux factures des Produits commandés et aux présentes CGV ;

·         « Changer ma carte bancaire » : permettant de gérer son moyen de paiement.

L’adresse email indiquée lors de l’inscription, et le mot de passe choisi par le Client au moment de sa première connexion constituent les Identifiants du Client.

Le Client pourra se connecter à son Compte après s’être identifiés à l’aide de ses Identifiants.

Il est recommandé au Client d’utiliser un mot de passe robuste et de le changer régulièrement. M. ACARIES s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la règlementation en vigueur.

7.2. Gestion des Identifiants

Le Client sera seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants ou des actions réalisées par l’intermédiaire de son Compte.

Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, M. ACARIES pourra alors supprimer le Compte sans préavis ni indemnité.

En aucun cas M. ACARIES ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et actions seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où M. ACARIES n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Compte.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir M. ACARIES, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : contact@karatederue.fr

Le Client s’engage à ne créer qu’un seul et unique Compte sur le Site correspondant à son identité. M. ACARIES décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de Comptes multiples pour un seul Client.

7.3. Désinscription

Le Client peut à tout moment fermer son Compte en adressant un courriel à l’adresse : contact@karatederue.fr.

M. ACARIES procèdera dans les meilleurs délais à la désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture de son Compte.

Toutefois, le Client est expressément informé que la désactivation du Compte sur le Site l’empêchera d’accéder aux Produits commandés.

Article 8. Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec un consommateur correspondant à un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par M. ACARIES pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

Ainsi, M. ACARIES accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

En cas de litige, M. ACARIES aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9. Transfert de propriété

M. ACARIES reste le propriétaire des Produits jusqu’à leur complet paiement par le Client.

Article 10. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 2 des présentes.

Article 11. Garanties légales

En dehors des garanties commerciales que M. ACARIES pourrait proposer, tout Client bénéficie des garanties légales détaillées à l’Annexe 1 des présentes.

Article 12. Mises à jour

Au titre du présent article, on entend par « Mises à jour », toute Mise à jour ou modification visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les Produits proposés, y compris toute mesure de sécurité, que ces Mises à jour soient nécessaires ou non au maintien de la conformité des Produits.

12.1. Mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des Produits

M. ACARIES s’engage à informer le Client des Mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des Produits et à ce qu’il les reçoive durant la période à laquelle le Client peut légitimement s’attendre, eu égard au type et à la finalité du Produit et compte tenu des circonstances et de la nature des présentes CGV, dans le cas d’une opération de fourniture ponctuelle ou d’une série d’opérations de fourniture distinctes. 

M. ACARIES précisera au Client, pour chaque Mise à jour nécessaire, la disponibilité de la Mise à jour, les modalités de son installation et les conséquences en cas de défaut d’installation par le Client.

M. ACARIES ne pourra être tenu pour responsable des défauts de conformité causés par l’absence d’installation ou une installation incorrecte de la Mise à jour par le Client, à moins que ce défaut d’installation ne résulte d’un manquement de M. ACARIES à la fourniture des informations ci-dessus ou à des lacunes dans les instructions relatives à l’installation.

12.2. Mises à jour non-nécessaires au maintien de la conformité des Produits

Le Client est informé que M. ACARIES s’engage à informer le Client des Mises à jour non nécessaires au maintien de la conformité des Produits et permettant par exemple, l’amélioration ou la modification des Produits ou l’adaptation à des évolutions techniques.

Ces Mises à jour ainsi que la date de leur entrée en vigueur feront l’objet d’une information préalable, fournie de manière claire et compréhensible, raisonnablement en avance et par e-mail (ou sur tout autre support durable).

Il est précisé que les Mises à jour non nécessaires sont effectuées sans coût supplémentaire pour le Client.

Tout Client pourra refuser la Mise à jour non nécessaire en cause ou, le cas échéant, la désinstaller ultérieurement si celle-ci a une incidence négative sur son accès aux Produits, ou l’utilisation de ceux-ci. 

À moins que la Mise à jour n’ait qu’une incidence mineure pour le Client ou que M. ACARIES lui permette de conserver les Produits sans la Mise à jour non nécessaire et sous réserve que les Produits demeurent conformes, au sens de l’Annexe 1 des CGV, le Client pourra résoudre les présentes CGV de plein droit et sans frais pour lui. Le Client devra cependant procéder à cette résolution dans un délai maximal de trente (30) jours.

La résolution des CGV met fin à l’accès, par le Client aux Produits concernés.

Article 13. Responsabilité

La responsabilité de M. ACARIES ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

M. ACARIES ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que M. ACARIES ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 14. Force Majeure

La responsabilité de M. ACARIES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

 Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des CGV. Si l’empêchement est définitif, les CGV sont résolues de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, M. ACARIES s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

Article 15. Données Personnelles

M. ACARIES collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients dans le cadre de la gestion des demandes d’information, de la gestion et du suivi des Comptes et contrats, la gestion des Commandes de Produits, de la gestion du paiement, du bon fonctionnement et de l’amélioration permanente du Site, de la gestion des demandes de droits issus du RGPD et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters et offres commerciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de M. ACARIES.

A ce titre, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de M. ACARIES accessible à l’adresse suivante : https://alexandre-acaries.fr/politique-de-confidentialite/ qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d’exercice des droits.

Article 16. Service Clients

Toute question ou réclamation concernant une Commande de Produit, l’utilisation ou le fonctionnement du Site peut être formulée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@karatederue.fr.

Article 17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété de M. ACARIES.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de M. ACARIES par écrit.

Cette autorisation de M. ACARIES ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de M. ACARIES. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de M. ACARIES, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les dénominations « Karaté de rue »,  » Etudes martiales « , « Objectif Black Belt » et « Protection Adaptée au Profil de l’Agresseur » sont des marques déposées auprès de l’INPI et font donc l’objet de protections juridiques. Il est strictement interdit de diffuser sur internet les vidéos, achetées ou téléchargées, sous peine de sanctions judiciaires.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de M. ACARIES et engagement à les respecter.

Article 18. Validité des CGV

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité des présentes CGV. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes CGV.

Article 19. Modification des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les Commandes effectuées en ligne, tant que le Site est disponible en ligne. 

Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par M. ACARIES à tout moment en raison notamment d’évolutions des fonctionnalités du Site ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne.

Toutefois, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au moment de la Commande. Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

Article 20. Dispositions Générales

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête de clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21. Compétence et droit applicable

LES PRESENTES CGV AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET M. ACARIES SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de M. ACARIES.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de M. ACARIES par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. 

En application de l’article L.616-1 du Code de la consommation, M. ACARIES communique également au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. Le Client peut ainsi contacter Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)  :

·     En remplissant le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

·     Par courriel à l’adresse : cm2c@cm2c.net ; ou

·     Par courrier à l’adresse : 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, chaque Partie peut à tout moment se retirer du processus.

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.

En dehors des garanties commerciales que M. ACARIES pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Produits commandés, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation :

ANNEXE 2 – POLITIQUE DE RETRACTATION

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de M. ACARIES, 370 Route sous l’Epine – Les Gencourt – 73160 Saint Thibaud de Couz, email : contact@karatederue.fr:

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous : _____________________________________________________________________

 

Commandé le :

 _____________________________________________________________________

Nom du (des) consommateur(s) :

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Adresse postale et adresse email du (des) consommateur(s) :

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Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

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Date :

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